Vous êtes : IFCE Formation Strasbourg > Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Présentation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant une formation théorique (de 1 à 2.5 jours par semaine selon les formations) et l’acquisition de savoir faire sur poste de travail en entreprise (de 2.5 à 4 jours par semaine).
Ce dispositif de formation professionnelle continue permet aux étudiants d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Les signataires

Les jeunes de 16 à 25 ans ainsi que les demandeurs d’emplois de plus de 26 ans et plus, ainsi que tout les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’Etat et des collectivités locales ainsi que les établissements publics à caractère administratif, mais non leurs établissements ou organismes à caractère industriel et commercial.

Modalités du contrat

Durée du contrat

CDD de 6 mois minimum, pouvant être étendu à 24 mois.
CDI dont l’action de professionnalisation se situe au début du contrat.

La durée de la formation théorique est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat.

Le financement :

Le coût de la formation est pris en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de l’entreprise.

Le jeune

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation :

est salarié de l’entreprise.
bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux autres salariés de l’entreprise.

Il perçoit une rémunération qui varie en fonction de son âge et de son niveau de formation :

	- 21 ans	de 21 à 26 ans	26 ans et plus
Bac général	55% du SMIC 750.75 euros	70% du SMIC 955.50 euros	100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel 1 365.00 euros
Bac professionnel	65% du SMIC 887.25 euros	80% du SMIC 1092.00 euros
Bac technologique
Bac + 2

Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du 1er jour du mois suivant sa date d’anniversaire.
Lorsque le salarié atteint 26 ans en cours de contrat, cela n’a aucune incidence sur la rémunération, par conséquent le bénéfice de l’exonération de charges acquis pour la durée du contrat.

L'entreprise

L’employeur qui recrute un jeune dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficie d’avantages mais s’engage également à respecter plusieurs obligations.

Ses avantages

De 16 à 25 ans	De 26 à 44 ans	45 ans et +
Allègement cotisations patronales "réduction Fillon"		Exonération de cotisations patronales (assurances sociales / allocations familiales)
		Aide supplémentaire de 2000 euros versée par l'Etat
Exonération de cotisations patronales (assurances sociales / allocations familiales)
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d'une exonération totale de charges pendant 6 mois	Pour les demandeurs d’emploi : Aide Forfaitaire à l'Employeur (AFE) de 200€ /mois et dans la limite de 2000€ /contrat, qui peut être accordée par Pôle Emploi
Pas d’indemnités de fin de contrat
AGEFIPH peut accorder des aides pour l’embauche de travailleurs handicapés (prime à l’embauche / aides à la consolidation de l’emploi, à l’accessibilité des lieux de travail, à l’aménagement des postes)
Prise en charge des frais de formation par l’OPCA
Travail à temps plein en entreprise lors des congés scolaires, sans augmentation de rémunération

D’autres aides spécifiques peuvent se cumuler à celles exposées ci-dessus, selon la situation du jeune au moment de l’embauche.

Ses engagements

Le poste proposé et les tâches qui y sont relatives doivent être adaptés au diplôme préparé.
Le jeune doit être suivi par un tuteur, choisi par l’employeur parmi les membres de son entreprise.

Celui-ci doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visée.
Lorsque le tuteur est salarié de l'entreprise, il ne peut exercer simultanément des fonctions de tutorat à l'égard de plus de 3 jeunes.
Lorsque le tuteur est l'employeur, il ne peut assurer de tutorat à l'égard de plus de 2 jeunes.

Constitution d'un contrat de professionnalisation

Les engagements pris par l'école

Accompagnement et évaluation de l'étudiant pendant toute la durée de la formation
Prise de contact régulière avec les tuteurs
Aide à la constitution du contrat de professionnalisation

La facturation

Envoyée directement à l'OPCA en cas de subrogation de paiement
Envoyée à l'entreprise, qui demandera le remboursement à son OPCA.

Démarches à suivre

1. Eléments de constitution du dossier

Liasse Cerfa du contrat de professionnalisation dûment complétée et signée par l'employeur et par le jeune,
Contrat de formation professionnelle établie par l'école, signée par l'entreprise, le jeune et l'IFCE.
Programme et Calendrier de la formation
Fiche de compétence du tuteur
Curriculum vitae du jeune

2. Documents à remettre à l'IFCE Strasbourg

Un exemplaire original de la Convention de formation professionnelle signée par les 3 parties
Une copie de chaque pièce du contrat

3. Traitement du dossier

Envoi du dossier complet à l'OPCA de l'entreprise au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la date de début du contrat
Vérification et enregistrement des éléments du dossier par l'OPCA et la DDTEFP
Envoi par la DDTEFP à l’employeur d’un courrier notifiant l’acceptation du contrat, et récapitulant les éléments principaux du contrat.

Dates Importantes Année Universitaire 2011/2012

Des examens blancs dans les conditions de l'examen
__________

Simulations d'oraux avec des jurys d'examen officiels
__________

Un Intranet pédagogique (e-Learning, contact avec les professeurs, etc.)
__________

Une équipe pédagogique à l'écoute de ses élèves

Taxe d'Apprentissage - Nos étudiants vous disent merci !

Découvrez notre équipe au grand complet !

	IFCE - Institut d’Enseignement Supérieur 56, rue Jacques Kablé 67000 STRASBOURG - 03.88.37.99.85	Intranet mon-IFCE
		Dossier de presse
Retour à l'accueil