Le contrat d'apprentissage

Les trois documents à conserver précieusement

  1. Votre contrat d'apprentissage (CERFA FA13) signé par les trois parties : vous (et votre représentant légal si vous êtes mineur), votre employeur, et l'IFCE. Faites-en une copie dès la signature : l'enregistrement par l'OPCO peut prendre plusieurs semaines, et vous en aurez besoin bien avant.
  2. La convention de formation conclue entre l'IFCE et votre employeur, qui fixe le contenu, la durée et le coût de la formation.
  3. Le règlement intérieur de l'IFCE, remis avant votre inscription définitive, ainsi que le règlement intérieur de votre entreprise.
Étudiants étrangers hors UE

Des démarches supplémentaires sont nécessaires : l'obtention d'une autorisation de travail, demandée en ligne par l'employeur sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Anticipez : les délais d'instruction sont longs. Prévenez le service pédagogique de l'IFCE dès la promesse d'embauche.

Condition préalable : un étudiant étranger (hors UE) ne peut conclure un contrat d'apprentissage qu'après une première année de séjour en France. Exception : les formations conférant le grade de master - c'est le cas du DSCG - sont accessibles dès la première année (art. R5221-7 du Code du travail).

Art. R5221-7 du Code du travail

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