Référentiel
Diplôme de Comptabilité et de Gestion

Offre de formation 2022/2023

La note obtenue à chacune des épreuves du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) régis par l'arrêté du 28 mars 2014, est automatiquement transférée sur l'épreuve correspondante du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) tels que régis par l'arrêté ESRS1900135A du 13/02/2019.

Le bénéfice de cette note est conservé jusqu'à la session 2027 incluse du DCG et du DSCG. Au-delà, la note n'est plus conservée. Une réinscription à l'épreuve concernée annule automatiquement la note transférée.

Épreuves	Coef.	Durée	Nature	ECTS
UE01 : Fondamentaux du droit	1	3 heures	Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions	14
UE02 : Droit des sociétés et des groupements d'affaires	1	3 heures	Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions	14
UE03 : Droit social	1	3 heures	Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions	14
UE04 : Droit fiscal	1	3 heures	Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions	14
UE05 : Économie contemporaine	1	4 heures	Épreuve écrite portant sur l'analyse d'un dossier documentaire et une question problématisée	14
UE06 : Finance d'entreprise	1	3 heures	Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques avec, le cas échéant, une ou plusieurs questions	14
UE07 : Management	1	4 heures	Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations relatives à une ou plusieurs organisations permettant la réalisation d'une analyse managériale et une question problématisée	14
UE08 : Systèmes d'information de gestion	1	4 heures	Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou une ou plusieurs questions	14
UE09 : Comptabilité	1	3 heures	Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions	14
UE10 : Comptabilité approfondie	1	3 heures	Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques avec, le cas échéant, une ou plusieurs questions	14
UE11 : Contrôle de gestion	1	4 heures	Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations permettant d'analyser plusieurs problématiques de gestion	14
UE12 : Anglais des affaires	1	3 heures	Épreuve écrite pouvant comporter, à partir de documents fournis en anglais, la traduction d'une partie d'entre eux en français ou la rédaction d'un résumé ou d'une note ou de commentaires en anglais ou en français ou la rédaction en anglais d'un document à caractère commercial ou toute combinaison de plusieurs des exercices précédents	14
UE13 : Communication professionnelle	1	1 heure maximum	Épreuve orale de soutenance d'un rapport de stage dont la durée est d'au moins huit semaines ou d'un rapport portant sur une expérience professionnelle au moins équivalente. La commission d'examen peut interroger le candidat sur des questions relevant du programme de cette épreuve	12
UE14 : Langue vivante étrangère	1	3 heures	Épreuve écrite pouvant comporter, à partir de documents fournis, rédigés en allemand, espagnol ou italien (au choix du candidat lors de l'inscription), la traduction d'une partie d'entre eux en français ou la rédaction d'un résumé ou d'une note ou de commentaires dans l'une des trois langues précitées ou en français ou la rédaction d'un document à caractère commercial dans l'une des trois langues précitées ou toute combinaison de plusieurs des exercices précédents	-

Source : Bulletin officiel n°26 du 27 juin 2019

Les dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) prévues à l'article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 susvisé sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :

BTS, DUT

• BTS spécialité comptabilité et gestion, obtenu à compter de 2017, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG ;
• BTS spécialité comptabilité et gestion des organisations, obtenu jusqu'en 2016 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 13 du DCG ;
• DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option finances comptabilité, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG ;
• DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option petites et moyennes organisations, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 13 du DCG ;
• DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option ressources humaines, dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 13 du DCG ;
• DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option gestion comptable et financière, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG ;
• DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option gestion et management des organisations, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 12, 13 du DCG ;
• DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option gestion des ressources humaines, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 12, 13 du DCG.

Diplômes de licence professionnelle

• licence professionnelle droit, économie, gestion, management des organisations, toutes spécialités métiers de la comptabilité, obtenue à compter de 2013, dispense des épreuves n° 9, 12, 13 du DCG ;
• licence professionnelle, toutes mentions métiers de la gestion et de la comptabilité obtenue à compter de 2015, dispense des épreuves n° 9, 12 et 13 du DCG.

Autres

• diplôme de gestion et de comptabilité délivré par le Conservatoire national des arts et métiers (Institut national des techniques économiques et comptables), dispense des épreuves 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG.

Source : Bulletin Officiel n°24 du 11/06/2020

RNCP35526BC01 Analyse des actes juridiques courants en lien avec l’activité d’une organisation	Informer sur les différentes règles juridiques applicables à l’organisation Accompagner l’organisation en matière de règlement des conflits Identifier le statut des parties d’un acte juridique Analyser la capacité d’une personne à accomplir un acte juridique Analyser le patrimoine d’une personne juridique Analyser les conséquences du droit de propriété en matière d’activité économique Qualifier un acte juridique Analyser la validité d’un contrat Analyser les caractéristiques essentielles d’un contrat Proposer des sanctions adaptées en cas d’inexécution d’un contrat Identifier le (ou les) régime(s) de responsabilité applicable à une situation donnée Identifier les actions en responsabilité possible dans une situation donnée Etablir les moyens de preuve
RNCP35526BC02 Analyse juridique du cadre sociétaire d’une activité économique	Chercher une forme adaptée à la situation patrimoniale de l’entrepreneur Analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation Identifier les différents éléments constitutifs d’un contrat de société Analyser les droits et obligations des différents organes d’une société, selon le statut sociétaire adopté Analyser les opérations de contrôle au sein d’une société Analyser les opération d’augmentation et de réduction de capital au sein d’une société Déterminer les conséquences de l’exercice d’une activité économique par une association ou par une société coopérative Identifier l’utilité des autres types de groupements dans certaines situations Caractériser la notion de cessation de paiement Identifier la procédure adéquate en cas de difficultés financières
RNCP35526BC03 Suivi de dossiers clients en matière de droit social	Caractériser une relation de travail salarié Identifier les sources de droit applicables à une relation de travail Déterminer la juridiction compétence à l’occasion d’un litige du travail Choisir le type de contrat de travail adapté à une situation donnée Analyser la validité d’un contrat de travail Analyser les droits et obligations de l’employeur et du salarié pour accompagner l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction Analyser un bulletin de salaire au regard des règles de droit Conseiller l’employeur en matière de mise en œuvre des règles relatives à la protection de la santé des salariés Déterminer le mode de rupture d’un contrat de travail dans une situation donnée Analyser les conséquences juridiques d’une rupture du contrat de travail Vérifier les conditions de validité d’un accord ou d’une convention aux différents niveaux de la négociation Analyser les conséquences d’un conflit collectif Appliquer la réglementation de la protection sociale dans une situation donnée
RNCP35526BC04 Accompagnement en matière fiscale d’un client	Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée Déterminer la composition d’un foyer fiscal Déterminer le revenu imposable Élaborer la déclaration d’impôts Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux, déductibles et non déductibles, à partir d’une documentation fiscale Expliquer les modalités de déclaration et de paiement Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise individuelle relevant des BIC Justifier la quote-part du résultat fiscal imposable ou déductible au niveau de chaque associé d’une société de personnes non soumise à l’IS Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés Repérer les différentes dispositions de faveur à partir d’une documentation fiscale et en déterminer l’impact Déterminer le montant de la taxe sur a valeur ajoutée due ou du crédit de taxe sur la valeur ajoutée Déterminer et justifier l’assiette de calcul des taxes assises sur les salaires Déterminer et justifier le calcul de l’imposition sur le patrimoine
RNCP35526BC05 Tenue de la comptabilité courante d’une organisation en vue de de l’établissement des documents de synthèse	Comptabiliser les opérations courantes réalisées avec les tiers Comptabiliser les opérations courantes d’investissement et de placement Comptabiliser les opérations courantes liées aux cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement Comptabiliser les opérations courantes de financement Opérer les régularisations liées aux opérations d’inventaire Déterminer le résultat comptable Établir les documents de synthèse conformément aux dispositions du PCG Élaborer les principaux tableaux de l’annexe Expliquer les obligations légales relatives à l’établissement, la conservation et la transmission des fichiers informatisés obligatoires Identifier et analyser les impacts actuels de la dématérialisation et de la numérisation sur l’organisation comptable et l’évolution des pratiques comptables
RNCP35526BC06 Analyse des choix de comptabilisation des éléments d’actifs et de passif	Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation pour les stocks notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les actifs financiers à l’entrée et postérieurement à leur entrée Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et postérieurement à leur entrée Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation en matière de charges et de produits, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée
RNCP35526BC07 Conception des outils nécessaires au suivi de l’activité en vue d’améliorer sa performance	Construire un modèle de coûts Choisir une méthode de calcul de coût adaptée Prise en compte dans le calcul de coûts des aléas liées à un contexte incertain Distinguer et caractériser les différents centres de responsabilités Comparer plusieurs configurations budgétaires Concevoir un budget des approvisionnements en tenant compte des solutions d’approvisionnement Rédiger une note de synthèse sur les écarts calculés Établir un bilan et un compte de résultat prévisionnel Exploiter les outils de gestion de la qualité Rédiger une note de synthèse sur la gestion de la qualité et identifier des solutions aux éventuels problèmes détectés Concevoir un tableau de bord de gestion Commenter un tableau de bord de gestion
RNCP35526BC08 Conduite de l’analyse financière d’une activité économique	Analyser l’activité Analyser la structure financière Analyser la rentabilité Déterminer un ensemble de ratios pertinents pour mener une analyse Conduire un diagnostic à partir des tableaux de flux Établir le diagnostic financier à partir des données financières collectées Évaluer le besoin en fonds de roulement Caractériser et estimer le bien fondé d’un projet d’investissement Construire un bilan financier Évaluer le niveau de risque et la soutenabilité de la dette Caractériser la structure de financement d’une entreprise Établir un plan de financement Minimiser le coût de financement des déficits de trésorerie de court-terme Identifier les avantages et les risques des placements des excédents de trésorerie sur les marchés financiers
RNCP35526BC09 Organisation de la structure et du traitement de l’information au sein d’une organisation	Mettre en évidence les responsabilités des différents acteurs du système d’information Collaborer à un diagnostic du système d’information Identifier les besoins d’évolution du système d’information Analyser les processus clés de l’organisation Identifier les recours à la base de données dans le déroulement d’un processus Vérifier et exploiter la trace des opérations réalisées par l’utilisation d’un progiciel Adapter un schéma relationnel à un besoin d’évolution d’une base de données Extraire ou importer des informations d’une base de données Automatiser la résolution d’un problème de gestion à l’aide d’un tableur Concevoir des formules de contrôle et de cohérence d’une feuille de calcul Corriger ou modifier un programme afin de l’adapter à un nouveau problème de gestion Vérifier la mise en œuvre des principaux textes réglementaires sur l’utilisation et la conservation des données Analyser la fiabilité des procédures et des traitements Caractériser et apprécier une procédure d'échange de données informatisées Caractériser et exploiter les fichiers d’échange de données exigés par la législation en vigueur
RNCP35526BC10 Analyse de l’environnement économique d’une entreprise	Analyser les principaux mécanismes de fonctionnement d’une économie de marché Identifier la contribution des acteurs financiers à l’activité économique Analyser les incidences d’une mesure de politique publique sur le fonctionnement d’une entreprise Analyser les enjeux liés à la notion de croissance économique Analyser des déséquilibres sociaux
RNCP35526BC11 Repérer les enjeux actuels du management pour toutes les organisations	Repérer les enjeux auxquels une organisation doit faire face dans l’environnement actuel Analyser la prise en compte des parties prenantes pour une organisation Analyser la démarche stratégique suivie par une organisation Conduire un diagnostic stratégique Analyser et justifier la pertinence des décisions stratégiques opérées par une organisation à partir de son diagnostic et en fonction des enjeux Repérer les tensions et les paradoxes organisationnels à prendre en compte dans la gestion d’une structure Caractériser et apprécier les processus décisionnels Repérer les relations de pouvoir au sein d’une organisation donnée Analyser un conflit dans une situation organisationnelle donnée, proposer des démarches de résolution Analyser la chaîne de valeur d’une organisation en différenciant les activités principales et les activités de support Expliquer les rôles de chaque activité, leurs évolutions, leurs interdépendances et la contribution aux objectifs et aux enjeux d’une organisation donnée Identifier les contributions des activités à des problématiques managériales actuelles
RNCP35526BC12 Communication écrite en anglais	Comprendre et commenter, en anglais, des documents de la vie des affaires tels que des textes, graphiques, et tableaux tirés de revues ou d’un rapport annuel d’entreprise Rédiger une note de synthèse en français ou en anglais, à partir de documents en anglais concernant les thèmes ci-dessous Rédiger en anglais un document de travail
RNCP35526BC13 Communication professionnelle	Acquérir des méthodes de communication professionnelle écrite ou orale Mettre en pratique des méthodes de communication professionnelle dans le cadre de la réalisation d’un stage Prendre connaissance de la réalité des relations professionnelles dans le domaine de la comptabilité et de la gestion Rédiger un rapport en fonction des missions exercées durant un stage Soutenir un rapport de stage devant un jury
RNCP35526BC14 Communiquer à l’écrit en langue étrangère (allemand, espagnol, italien) (bloc optionnel)	Comprendre et commenter, dans une langue étrangère choisie, des documents de la vie des affaires tels que des textes, graphiques, et tableaux tirés de revues ou d’un rapport annuel d’entreprise Rédiger une note de synthèse en français ou dans une langue étrangère choisie, à partir de documents de la langue étrangère choisie Rédiger dans une langue étrangère choisie un document de travail

Source : France Compétences

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