Présentation

Le Contrat de Professionnalisation est un contrat de travail associant une formation théorique (de 1 à  2 jours par semaine selon les formations) et l'acquisition de savoir faire sur poste de travail en entreprise (de 3 à 4 jours par semaine).

Les signataires

Sont concernés : les jeunes de 16 à 25 ans ainsi que les demandeurs d'emplois de plus de 26 ans. Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l’État et des collectivités locales ainsi que les établissements publics à caractère administratif, mais non leurs établissements ou organismes à caractère industriel et commercial.

Modalités du contrat

Durée du contrat

  • CDD de 6 mois minimum, pouvant être étendu à 24 mois, voire 36 mois sous certaines conditions
    • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
    • les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;
    • les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
  • CDI dont l'action de professionnalisation se situe au début du contrat.
La durée de la formation théorique est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat.

Quels avantages pour l'employeur ?

  • Prise en charge de la formation par l'OPCO de la branche de l'entreprise
  • Allègement des cotisation patronales (Réduction Fillon)
  • Pas d'indemnité de fin de contrat
  • Absence de prise en compte dans le calcul de l'effectif
  • Travail à temps plein en entreprise selon calendrier sans augmentation de la rémunération
  • Possibilité de rupture anticipée du contrat par accord des 2 parties
  • Un jeune formé par votre entreprise pour votre entreprise

Le financement

Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO (Opérateur de compétences) de la branche de l'entreprise.

Rémunération

Le Contrat de Professionnalisation permet de se former tout en étant rémunéré. La rémunération du salarié est toujours progressive en fonction de l’âge, du déroulement de la formation et du niveau de formation initiale.

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre diplôme professionnel inférieur au bac Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur


De 16 à 20 ans révolus

55% du SMIC

65% du SMIC

De 21 à 25 ans révolus

70% du SMIC

80% du SMIC

Âgés de 26 ans et plus

Rémunération égale à 85% du salaire minimum
conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100% du SMIC

Des minima de rémunérations plus élevés peuvent être prévus par la convention collective appliquée ou par accord des parties.

Le titulaire d'un Contrat de Professionnalisation :

  • est salarié de l'entreprise ;
  • bénéficie de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux autres salariés de l'entreprise.

Quels avantages pour l'étudiant ?

  • Une formation prise en charge à 100%
  • Une rémunération en fonction de l'âge et du diplôme d'origine
  • Une expérience professionnelle pouvant amener à l'embauche
  • Un statut étudiant : la carte d'étudiant des métiers permet à l'alternant de justifier de son statut. Elle peut parfois ouvrir droit à des réductions tarifaires dont bénéficient les étudiants du supérieur, par exemple dans les cinémas, les transports, les musées ou encore, l'accès aux restaurants universitaires. Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être renouvelée chaque année. En cas de rupture du contrat en alternance, elle doit être récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.
    Les alternants en contrat de professionnalisation pourront bénéficier de la carte d'étudiant des métiers à condition d'avoir moins de 26 ans et d'être inscrits dans une qualification enregistrée au RNCP pour une formation d'une durée minimale de 12 mois.
    L'établissement de formation doit délivrer à tous les alternants une carte nationale d'étudiant des métiers dans les 30 jours suivants leur inscription.

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