Présentation

Le Contrat de Professionnalisation est un contrat de travail associant une formation théorique (de 1 à  2 jours par semaine selon les formations) et l'acquisition de savoir faire sur poste de travail en entreprise (de 3 à 4 jours par semaine).

Les signataires

Sont concernés : les jeunes de 16 à 25 ans ainsi que les demandeurs d'emplois de plus de 26 ans. Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l’État et des collectivités locales ainsi que les établissements publics à caractère administratif, mais non leurs établissements ou organismes à caractère industriel et commercial.

Modalités du contrat

Durée du contrat

• CDD de 6 mois minimum, pouvant être étendu à 24 mois, voire 36 mois sous certaines conditions
  
  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
  • les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;
  • les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
• CDI dont l'action de professionnalisation se situe au début du contrat.
  

La durée de la formation théorique est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat.

Le financement

Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO (Opérateur de compétences) de la branche de l'entreprise.

Rémunération

Le Contrat de Professionnalisation permet de se former tout en étant rémunéré. La rémunération du salarié est toujours progressive en fonction de l’âge, du déroulement de la formation et du niveau de formation initiale.

	Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre diplôme professionnel inférieur au bac	Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur
De 16 à 20 ans révolus	55% du SMIC	65% du SMIC
De 21 à 25 ans révolus	70% du SMIC	80% du SMIC
Âgés de 26 ans et plus	Rémunération égale à 85% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100% du SMIC

Des minima de rémunérations plus élevés peuvent être prévus par la convention collective appliquée ou par accord des parties.

Le titulaire d'un Contrat de Professionnalisation :